Conditions générales de vente

Version du 30 octobre 2026. Elles s'appliquent à toute commande passée à partir de cette date.

1. Objet

Les présentes conditions encadrent la souscription au cercle d'investissement privé Medusa Crypto (ci-après « le cercle »), un service d'abonnement en ligne donnant accès à des analyses, à un espace membre et à des canaux Telegram privés. Toute souscription vaut acceptation de ces conditions.

2. L'éditeur

Le cercle est édité par Medusa Crypto. Les informations d'identification de l'éditeur sont tenues à la disposition des autorités habilitées. Contact : contact@medusa-crypto.com ou Telegram @MedusaCryptoYoutube.

3. Nature du service

Le cercle est un service pédagogique et analytique. Son auteur est titulaire d'une certification individuelle AMF ; il n'est pas Conseiller en Investissement Financier, n'est pas prestataire de services sur actifs numériques et ne fournit aucun conseil personnalisé. Les analyses, alertes, positions et stratégies partagées reflètent une lecture du marché et les décisions de leur auteur pour son propre portefeuille. Ils ne constituent ni une recommandation d'achat ou de vente, ni une sollicitation. Chaque membre reste seul décisionnaire et seul responsable de ses investissements. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures ; investir en crypto-actifs comporte un risque de perte en capital.

4. Contenu de l'abonnement

L'abonnement donne accès, pendant sa durée : à l'espace membre en ligne (analyses, outils, formations vidéo), aux canaux et groupes Telegram privés du cercle, aux alertes et publications réservées aux membres. Le contenu évolue librement ; l'éditeur peut ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités sans que cela ouvre droit à une compensation, tant que la substance du service est maintenue.

5. Prix et paiement

Les prix en vigueur sont ceux affichés sur la page de souscription au moment de la commande, TTC pour les particuliers ; pour les professionnels, selon le régime de TVA indiqué au paiement, en euros. Deux formules existent : mensuelle (sans engagement, renouvelée chaque mois) et annuelle (renouvelée chaque année). Le paiement est réalisé par carte bancaire via Stripe ; aucune donnée de carte n'est conservée par l'éditeur.

Formule mensuelle : tarif dégressif selon le nombre de mensualités payées. Le montant baisse automatiquement, sans démarche du membre, à chaque palier atteint. Pour les membres dont la souscription est passée à partir du 31 octobre 2026 à 00 h (heure de Paris) :

• mensualités 1 à 3 : 109 € par mois ;
• mensualités 4 à 6 : 99 € par mois ;
• mensualités 7 à 12 : 89 € par mois ;
• à partir de la 13^e mensualité : 79 € par mois.

Pour les membres inscrits avant le 31 octobre 2026, dont le décompte des mensualités commence à cette date :

• mensualités 1 à 3 : 99 € par mois ;
• mensualités 4 à 6 : 89 € par mois ;
• mensualités 7 à 12 : 79 € par mois ;
• à partir de la 13^e mensualité : 74 € par mois.

Un membre bénéficiant d'un tarif individuel antérieur à cette grille le conserve tant que son abonnement reste actif.

Formule annuelle. La première année est facturée 899 €. Les années suivantes, le renouvellement est facturé 799 € (souscription à partir du 31 octobre 2026) ou 749 € (membre inscrit avant cette date). Un membre qui passe de la formule mensuelle à la formule annuelle paie 899 € s'il a réglé moins de douze mensualités, et le tarif de renouvellement annuel ci-dessus s'il en a réglé douze ou plus.

Durée d'application des tarifs. Ces tarifs s'appliquent sans limite de durée, tant que l'abonnement reste actif. Un paiement en échec, ensuite régularisé, ne modifie pas le palier. La pause conserve le palier. Un membre qui annule sa résiliation avant la fin de la période en cours conserve son tarif et son palier. En revanche, lorsque l'abonnement prend fin effectivement (résiliation arrivée à son terme), puis que le membre revient plus tard, il s'agit d'une nouvelle souscription : le décompte repart de la première mensualité, au tarif de la grille applicable à la date du retour.

L'abonnement se renouvelle automatiquement à chaque échéance au tarif correspondant à la formule souscrite et à son palier, sauf résiliation. Pour la formule annuelle, les conditions de la reconduction tacite sont précisées à l'article 8. L'éditeur peut modifier ses tarifs ; une modification ne s'applique à un abonnement en cours qu'à partir de son échéance suivante et après information du membre.

En cas d'échec de prélèvement, Stripe présente à nouveau le paiement pendant quelques jours. Sans régularisation, l'abonnement est interrompu et l'accès fermé.

Parrainage. Chaque membre dispose d'un lien personnel. Une personne qui n'a jamais été membre et qui s'inscrit par ce lien bénéficie de 30 jours d'essai gratuit, une seule fois par adresse e-mail : sa carte est enregistrée, aucun montant n'est prélevé pendant l'essai, le premier prélèvement de la formule choisie a lieu à la fin de l'essai, et elle peut résilier avant cette date depuis son espace sans rien payer. Lorsque ce premier prélèvement est effectué, le membre qui a partagé le lien reçoit un mois offert : sa prochaine mensualité est ramenée à 0 €, ou, pour la formule annuelle, un avoir égal à un douzième de son prix annuel est déduit de son renouvellement suivant. Un mois offert n'est ni remboursable ni convertible, et il est perdu si l'abonnement du parrain prend fin avant d'en bénéficier. Un membre ne peut pas se parrainer lui-même.

6. Activation et accès

Après paiement, un e-mail d'activation permet de créer un mot de passe et d'accéder à l'espace membre, puis de lier son compte Telegram pour rejoindre les canaux privés. L'accès est strictement personnel : le partage d'identifiants, de contenus ou d'invitations Telegram entraîne la fermeture de l'accès sans remboursement.

7. Garantie « satisfait ou remboursé » de 14 jours et droit de rétractation

Garantie commerciale. Pour toute souscription, mensuelle ou annuelle, l'éditeur s'engage à rembourser le membre qui en fait la demande dans les 14 jours qui suivent le premier paiement, sans que le membre ait à se justifier. La demande se fait depuis l'espace membre (page Abonnement). Le remboursement porte sur le dernier paiement et est émis sur la carte utilisée ; le délai de réception dépend de la banque. L'abonnement est alors arrêté et l'accès à l'espace membre et aux canaux Telegram est fermé. Le membre peut aussi résilier en conservant l'accès jusqu'à la fin de la période payée, sans remboursement. Cette garantie ne s'applique pas à un abonnement ayant bénéficié d'une période d'essai gratuite, ni aux abonnements souscrits avant la migration de la plateforme de paiement.

Droit légal de rétractation. En validant son paiement, le membre accepte les présentes conditions, qui restent accessibles à tout moment sur le site de vente, demande l'accès immédiat au service et renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours dès cet accès (article L221-28, 13° du Code de la consommation). Lorsque la page de paiement comporte une case d'acceptation des conditions, le membre doit la cocher pour payer ; son accord est alors enregistré et confirmé par e-mail sur support durable.

Les deux sont indépendants. La garantie ci-dessus est un engagement contractuel de l'éditeur, distinct du droit légal de rétractation. Elle reste acquise dans tous les cas, y compris lorsque le membre a demandé l'exécution immédiate du service et renoncé à son droit de rétractation légal : cette renonciation ne la restreint pas.

8. Résiliation

Le membre peut résilier à tout moment depuis son espace, page Abonnement, en quelques clics. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : l'accès reste ouvert jusque-là, aucun nouveau prélèvement n'est effectué, et le membre peut annuler sa résiliation tant que cette date n'est pas atteinte. La formule annuelle n'est pas remboursée au prorata en dehors de la garantie de 14 jours.

Reconduction tacite de la formule annuelle. La formule annuelle est reconduite tacitement à chaque échéance. Conformément aux articles L215-1 à L215-3 du Code de la consommation, l'éditeur informe le membre par e-mail, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant l'échéance (en pratique environ quarante jours avant), de la possibilité de ne pas reconduire l'abonnement. Un rappel est envoyé environ sept jours avant l'échéance. Cet e-mail indique la date limite avant laquelle le membre peut s'opposer à la reconduction, dans un encadré apparent, ainsi que le tarif de la période suivante. Le rappel reprend la date limite et le tarif.

Si cette information n'a pas été adressée dans ces délais, le membre peut mettre gratuitement un terme au contrat à tout moment à compter de la date de reconduction ; les sommes versées d'avance après cette date, déduction faite de l'exécution du contrat jusqu'à la résiliation, lui sont remboursées dans un délai de trente jours.

9. Pause et changement de formule

Un abonnement mensuel peut être mis en pause depuis l'espace membre, aux conditions affichées sur la page Abonnement (notamment un nombre minimum de mensualités payées et une pause par période de douze mois). Pendant la pause, aucun prélèvement n'est effectué et l'accès est suspendu ; il reprend automatiquement à la date indiquée. Le passage de la formule mensuelle à la formule annuelle peut être programmé depuis l'espace membre ; il prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, sans facturation anticipée.

10. Propriété intellectuelle

Les analyses, textes, vidéos, outils, données et visuels du cercle sont protégés. Ils sont réservés à l'usage personnel des membres. Toute reproduction, diffusion, revente ou publication, en tout ou partie, est interdite sans accord écrit de l'éditeur.

11. Disponibilité et responsabilité

L'éditeur s'efforce de maintenir le service accessible en continu mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue (maintenance, incidents chez un prestataire, panne des plateformes tierces telles que Telegram, Stripe ou un exchange partenaire). Sa responsabilité ne peut être engagée pour les décisions d'investissement prises par un membre, ni pour les pertes financières qui en découleraient, ni pour un dommage indirect.

12. Comportement dans la communauté

Les échanges dans les canaux et groupes du cercle se font avec respect. Sont notamment interdits : la promotion de produits ou services tiers, le démarchage d'autres membres, le partage de contenus du cercle à l'extérieur, les propos injurieux ou discriminatoires. L'éditeur peut retirer un membre qui enfreint ces règles, sans remboursement de la période en cours.

13. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le membre est invité à écrire d'abord à contact@medusa-crypto.com ; l'éditeur s'engage à répondre sous 15 jours. À défaut d'accord, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr). Les tribunaux français sont compétents.